{"title-block":{"case-number":"1994-04-20/44","document-number":"1994035734","full-title-fr":"20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)","modifies":["1992035332"],"page-number":18586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,7,14],""]],"title-date":[1994,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/20/1994035734/justel"}