16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation : études approfondies pour petites entreprises effectuées par un conseiller spécialisé en exportation. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 11-05-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-6-1994
- Numéro
- 1994035550
- Page
- 15207
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 1999-02-08/46, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1999>
