16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation : études approfondies pour petites entreprises effectuées par un conseiller spécialisé en exportation. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 11-05-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-6-1994
Numéro: 1994035550
Page: 15207
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 1999-02-08/46, art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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