{"title-block":{"case-number":"1994-02-16/31","document-number":"1994035550","full-title-fr":"16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation : études approfondies pour petites entreprises effectuées par un conseiller spécialisé en exportation. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 11-05-1999)","modifies":[],"page-number":15207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,7,1],""]],"title-date":[1994,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation : études approfondies pour petites entreprises effectuées par un conseiller spécialisé en exportation. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 11-05-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/16/1994035550/justel"}