16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1994 et mise à jour au 19-12-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-5-1994
Numéro: 1994035544
Page: 13560
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-10-20/37, art. 42, 002; En vigueur : 19-12-1998>

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