{"title-block":{"case-number":"1994-03-16/35","document-number":"1994035544","full-title-fr":"16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme \" Kind en Gezin \" en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1994 et mise à jour au 19-12-1998)","modifies":[],"page-number":13560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,3,16],""]],"title-date":[1994,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme \" Kind en Gezin \" en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1994 et mise à jour au 19-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/16/1994035544/justel"}