Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1994035533
30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-4-1994
Numéro
1994035533
Page
11093
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-30/81
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex