{"title-block":{"case-number":"1994-03-30/81","document-number":"1994035533","full-title-fr":"30 MARS 1994. -  ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière","modifies":[],"page-number":11093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,26],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1994,3,30],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/30/1994035533/justel"}