2 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1994 et mise à jour au 10-03-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-4-1994
- Numéro
- 1994035491
- Page
- 9890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-02-01/42, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-1995>
