2 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1994 et mise à jour au 10-03-1995.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-4-1994
Numéro: 1994035491
Page: 9890
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-02-01/42, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-1995>

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