{"title-block":{"case-number":"1994-03-02/32","document-number":"1994035491","full-title-fr":"2 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1994 et mise à jour au 10-03-1995.)","modifies":[],"page-number":9890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,3,1],""]],"title-date":[1994,3,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1994 et mise à jour au 10-03-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/02/1994035491/justel"}