Lex Iterata

Texte 1994035461

21 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-4-1994
Numéro
1994035461
Page
10180
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029919
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