21 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-4-1994
Numéro: 1994035461
Page: 10180
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990029919
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