{"title-block":{"case-number":"1994-02-21/","document-number":"1994035461","full-title-fr":"21 FEVRIER 1994. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein","modifies":["1990029919"],"page-number":10180,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,16],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1994,2,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/21/1994035461/justel"}