22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-4-1994
Numéro: 1994035361
Page: 9790
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-22/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991035026
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