{"title-block":{"case-number":"1993-12-22/48","document-number":"1994035361","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande","modifies":["1991035026"],"page-number":9790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,12,22],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/22/1994035361/justel"}