19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 20 juin 1984, 3 septembre 1986 et 29 juillet 1987, est ajoutée la disposition suivante :

" 8 Relations extérieures :

- Commission flamande de l'Unesco ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 1991.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Relations extérieures dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 1994.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, le Ministre de l'Economie, des PME, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VANDENBOSSCHE