{"title-block":{"case-number":"1994-01-19/44","document-number":"1994035271","full-title-fr":"19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).","modifies":["1984023208"],"page-number":8292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,10,1],""]],"title-date":[1994,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/19/1994035271/justel"}