26 JANVIER 1994. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du collège du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés (TRADUCTION).

Article 1er.La décision du collège du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale, définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés, est acceptée.

Art. 2.Un montant de 40 millions de francs belges sera payé à la Commission communautaire flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales et le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille sont chargés de l'exécution du présent arrêeté.

Bruxelles, le 26 janvier 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

Mevr. L. DETIEGE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER