{"title-block":{"case-number":"1994-01-26/32","document-number":"1994035186","full-title-fr":"26 JANVIER 1994. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du collège du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":3539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,2,21],""]],"title-date":[1994,1,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du collège du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/26/1994035186/justel"}