22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-2-1994
- Numéro
- 1994035023
- Page
- 2050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/82, art. 15, 005; En vigueur : 22-09-2001>
