{"title-block":{"case-number":"1993-12-22/32","document-number":"1994035023","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.)","modifies":[],"page-number":2050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,2,11],""]],"title-date":[1993,12,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/22/1994035023/justel"}