22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-2-1994
- Numéro
- 1994035019
- Page
- 2056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-04-21/32, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-1999>
