22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-2-1994
Numéro: 1994035019
Page: 2056
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-04-21/32, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-1999>

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