{"title-block":{"case-number":"1993-12-22/33","document-number":"1994035019","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)","modifies":[],"page-number":2056,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1993,12,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/22/1994035019/justel"}