20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1995 et mise à jour au 11-12-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-10-1994
- Numéro
- 1994033072
- Page
- 26004
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-20/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2025-08-29/21, art. 22, 010; En vigueur : 01-01-2024>
