{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/50","document-number":"1994033072","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1995 et mise à jour au 11-12-2025)","modifies":[],"page-number":26004,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/07/20/1994033072_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1994/10/13_1.pdf#Page48","publication-date":[1994,10,13],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1995 et mise à jour au 11-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994033072/justel"}