Texte 1994033069

22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1994-1995. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-9-1994
Numéro
1994033069
Page
24519
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-22/34
Entrée en vigueur / Effet
22-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'année scolaire 1994-1995 débute le 29 août 1994 et se termine le 30 juin 1995.

Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 31 octobre 1994 et se termine le 4 novembre 1994.

Les vacances de Noël débutent le 26 décembre 1994 et se terminent le 6 janvier 1995.

Le congé de carnaval débute le 27 février 1995 et se termine le 3 mars 1995.

Les vacances de Pâques débutent le 10 avril 1995 et se terminent le 21 avril 1995.

Art. 3.le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 juin 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

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