9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 4-2-1994
Numéro: 1994033008
Page: 2392
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-1993
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pas de version française, voir version néerlandaise).

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