9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 4-2-1994
- Numéro
- 1994033008
- Page
- 2392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-09-09/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pas de version française, voir version néerlandaise).
