{"title-block":{"case-number":"1993-09-09/44","document-number":"1994033008","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone.","modifies":[],"page-number":2392,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,4],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1993,8,30],""]],"title-date":[1993,9,9],"title-fr":"Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/09/1994033008/justel"}