17 MARS 1994. - Décret de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (Ce texte remplace le Décret 1994-03-17/32 paru au Moniteur Belge du 6-04-1996, p. 9162.) - (NOTE : le mot "Fonds" est remplacé par "Commission communautaire française" en vertu du DEC 1996-07-18/47, art. 4) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1994 et mise à jour au 03-04-1999)

Article 1er.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Chapitre 1er.- Des bénéficiaires.

Art. 2.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 3.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 4.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Chapitre 2.- Du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Art. 5.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 6.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 7.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 8.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 9.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 10.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 11.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 12.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 13.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 14.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002 En vigueur : indéterminée >

Chapitre 3.- De la mise au travail des personnes handicapées.

Art. 15.(Abrogé) <DEC 1997-01-23/38, art. 24, 003; En vigueur : 1997-01-01>

Art. 16.(Abrogé) <DEC 1997-01-23/38, art. 24, 003; En vigueur : 1997-01-01>

Art. 17.(Abrogé) <DEC 1997-01-23/38, art. 24, 003; En vigueur : 1997-01-01>

Chapitre 4.- Du financement.

Art. 18.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 19.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Chapitre 5.- Des recours.

Art. 20.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Chapitre 6.- De la surveillance.

Art. 21.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 22.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Chapitre 7.- Des dispositions pénales.

Art. 23.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Chapitre 8.- Des dispositions particulières.

Art. 24.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 25.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >

Chapitre 9.- De la création d'une section " Insertion socio-professionnelle des personnes handicapées " au sein de la Commission de l'aide aux personnes du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.

Art. 26.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 27.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 28.(abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

Chapitre 10.- Dispositions transitoires et entrée en vigueur.

Art. 29.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 30.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Art. 31.<NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>

Bruxelles, le 17 mars 1994.

Le Président du Collège chargé de la Promotion sociale, de l'Aide aux Personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,

Ch. PICQUE

Le Membre du Collège chargé de la Politique culturelle,

D. GOSUIN

Le Membre du Collège chargé du Tourisme, du Transport scolaire, de la Politique de la Santé et des Relations internationales,

J.-L. THYS

Le Membre du Collège chargé du Budget et de la Fonction publique,

R. HOTYAT

Le Membre du Collège chargé de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, de la Politique de la Jeunesse, de l'Education permanente et des Foyers culturels,

D. van EYLL