20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 18-11-1994
Numéro: 1994031512
Page: 28656
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-20/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-01-15/54, art. 3, 003; En vigueur : 30-09-2007>

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