20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 18-11-1994
- Numéro
- 1994031512
- Page
- 28656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-01-15/54, art. 3, 003; En vigueur : 30-09-2007>
