{"title-block":{"case-number":"1994-10-20/45","document-number":"1994031512","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009)","modifies":[],"page-number":28656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,18],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1994,12,1],""]],"title-date":[1994,10,20],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/20/1994031512/justel"}