20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 04-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-12-1994
- Numéro
- 1994031500
- Page
- 30558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-1994
- Texte modifié
- 1990027638
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2007-03-01/55, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2007>
