{"title-block":{"case-number":"1994-10-20/54","document-number":"1994031500","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 04-05-2007)","modifies":["1990027638"],"page-number":30558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,12,16],""]],"title-date":[1994,10,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 04-05-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/20/1994031500/justel"}