Article 1er.Le Président du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle bénéficie d'une indemnité forfaitaire annuelle de 144 000 francs (cent quarante-quatre mille francs). Cette indemnité couvre les frais de séjours et de représentation.
Les jetons de présence sont fixés à 60 % de l'indemnité totale et les frais de séjour à 40 %.
Art. 2.<ARR 1995-04-27/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1995> Un libre-parcours STIB est attribué gratuitement au Président et aux membres du Comité de gestion. A leur demande, le Président et les membres du Comité de gestion peuvent obtenir un abonnement MTB moyennant la prise en charge à 50 % du surcoût par le demandeur.
Art. 3.Les membres du Comité de gestion bénéficient d'un jeton de présence de 2 000 francs (deux mille francs) par séance. Ce jeton de présence est porté à 4 000 francs (quatre mille francs) pour le membre du Comité de gestion qui assure la présidence en l'absence du Président effectif.
Art. 4.(abrogé) <ARR 1995-04-27/50, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-1995>
Art. 5.(abrogé) <ARR 1995-04-27/50, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-1995>
Art. 6.Les indemnités ou jetons de présence prévus aux articles 1er et 3 sont payés trimestriellement.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à la date de la première réunion du Comité de gestion.
Art. 8.Le Président du Collège compétent en matière de Reconversion et de Recyclage professionnels est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 1994.
Par le Collège de la Commission communautaire française :
Le Président du Collège chargé de la Promotion sociale, de l'Aide aux personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,
Ch. PICQUE