{"title-block":{"case-number":"1994-09-08/37","document-number":"1994031443","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1994 et mise à jour au 06-07-1995.)","modifies":[],"page-number":25912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1994,9,8],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1994 et mise à jour au 06-07-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/08/1994031443/justel"}