19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 19-05-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-9-1994
Numéro: 1994031326
Page: 22622
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-19/43
Entrée en vigueur / Effet: 06-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1999-03-11/41, art. 4, 002; En vigueur : 15-03-1999>

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