19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 19-05-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-9-1994
- Numéro
- 1994031326
- Page
- 22622
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-19/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1999-03-11/41, art. 4, 002; En vigueur : 15-03-1999>
