{"title-block":{"case-number":"1994-05-19/43","document-number":"1994031326","full-title-fr":"19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 19-05-1999)","modifies":[],"page-number":22622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,9,6],""]],"title-date":[1994,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 19-05-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/19/1994031326/justel"}