16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-6-1994
- Numéro
- 1994031290
- Page
- 17625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-1994
- Texte modifié
- 1992031159
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1997-07-17/41, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-1997>
