16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-6-1994
Numéro: 1994031290
Page: 17625
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-1994
Texte modifié: 1992031159
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(Abrogé) <ARR 1997-07-17/41, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-1997>

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