{"title-block":{"case-number":"1994-06-16/33","document-number":"1994031290","full-title-fr":"16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)","modifies":["1992031159"],"page-number":17625,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,6,30],""]],"title-date":[1994,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/16/1994031290/justel"}