19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-7-1994
- Numéro
- 1994031249
- Page
- 17981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-1994
- Texte modifié
- 1994031148
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public est retiré.
Bruxelles, le 19 mai 1994.
Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Logement,
D. GOSUIN
