Article 1er.Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager, en vue d'assurer des besoins exceptionnels et temporaires à partir du 1er novembre 1993, 10 agents contractuels répartis comme suit :
- 1 coordonnateur inspection sociale (F);
- 1 coordonnateur adjoint (N);
- 2 inspecteurs (1 F/1 N);
- 6 inspecteurs adjoints (5 F/1 N).
Art. 2.L'engagement des agents contractuels s'effectue sous contrat à durée indéterminée sans pouvoir aller toutefois au-delà du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-04/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Art. 3.Les coordonnateur et coordonnateur adjoint de l'inspection sociale sont rémunérés sur base de l'échelle 13/2 (conseiller) reprise à l'annexe du l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères.
Les inspecteurs seront rémunérés sur base de l'échelle 22/4.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1994.
Art. 5.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant les Finances, le Budget, la Fonction publique et les Relations extérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 février 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT