{"title-block":{"case-number":"1994-02-10/46","document-number":"1994031155","full-title-fr":"10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Economie et de l'Emploi.","modifies":[],"page-number":14942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,3,1],""]],"title-date":[1994,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Economie et de l'Emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/10/1994031155/justel"}