{"title-block":{"case-number":"1993-10-07/44","document-number":"1994031105","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)","modifies":[],"page-number":8635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":[1993,10,7],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/07/1994031105/justel"}