3 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-3-1994
- Numéro
- 1994031099
- Page
- 8408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-09-09/09, art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>
