3 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-3-1994
Numéro: 1994031099
Page: 8408
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-09-09/09, art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>

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