{"title-block":{"case-number":"1994-03-03/32","document-number":"1994031099","full-title-fr":"3 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)","modifies":[],"page-number":8408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,3,26],""]],"title-date":[1994,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/03/1994031099/justel"}