10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-3-1994
- Numéro
- 1994031062
- Page
- 5847
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abogé) <ARR 2008-04-10/40, art. 43, 003; En vigueur : 01-07-2008>
