10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-3-1994
Numéro: 1994031062
Page: 5847
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-10/35
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abogé) <ARR 2008-04-10/40, art. 43, 003; En vigueur : 01-07-2008>

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