{"title-block":{"case-number":"1994-02-10/35","document-number":"1994031062","full-title-fr":"10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008)","modifies":[],"page-number":5847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,3,9],""]],"title-date":[1994,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mis à jour au 18-06-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/10/1994031062/justel"}