Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux agents des organismes d'intérêt public visés à l'article 62, § 2 de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent.
Art. 2.Les grades communs que peuvent porter les agents visés à l'article 1er sont répartis entre les différents niveaux et rangs conformément à la liste reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 3.Les titulaires des grades mentionnés dans la colonne de gauche de l'annexe 2 du présent arrêté sont nommés de plein droit et par changement de grade dans le grade correspondant de la colonne de droite.
Art. 4.Le Gouvernement peut créer et classer des grades particuliers propres à un des organismes visés à l'article 1er.
Les grades particuliers existant dans ces organismes sont maintenus.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 1993.
Art. 6.Les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 1993.
Le Ministre-Président,
Ch PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget,
de la fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Hiérarchie des grades.
Niveau 1
Rang 16
Directeur general.
Rang 15
Directeur general adjoint;
Inspecteur general;
Directeur d'administration.
Rang 14
Premier conseiller.
Rang 13
Ingenieur en chef-directeur;
Directeur industriel-directeur;
Directeur;
Conseiller;
Conseiller juridique;
Traducteur directeur;
Architecte directeur.
Rang 12
Ingenieur principal-chef de service;
Ingenieur industriel-chef de service;
Conseiller adjoint-chef de service;
Architecte principal-chef de service;
Documentaliste en chef.
Rang 11
Architecte principal;
Ingenieur principal;
Ingenieur industriel principal;
Conseiller adjoint;
Traducteur reviseur principal;
Conseiller juridique adjoint;
Documentaliste.
Rang 10
Architecte;
Ingenieur;
Ingenieur industriel;
Secretaire d'administration;
Traducteur reviseur.(Niveau 2+
Rang 29 :
analyste de programmation.
Rang 28 :
expert en chef;
assistant social en chef;
infirmier en chef;
geometre-expert-immobilier en chef;
traducteur chef;
secretaire de direction en chef;
chef programmeur.
Rang 27 :
expert principal;
assistant social principal;
infirmier principal;
geometre-expert-immobilier principal;
traducteur principal;
secretaire principal de direction;
programmeur.
Rang 26 :
expert;
assistant social;
infirmier;
traducteur;
geometre-expert immobilier;
secretaire de direction] <ARR 1994-05-26/46, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1993>Niveau 2
Rang 25
Conducteur principal;
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
[Assistant traducteur en chef]
<ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Rang 24
Conducteur;
Dessinateur en chef;
Chef administratif;
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Infirmier gradue principal;
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Controleur principal des travaux.
[Assistant traducteur principal]
<ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Rang 23
Assistant social de 1re classe;
Infirmier gradue de 1re classe.
[Assistant de direction en chef]
<ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Rang 22
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Infirmier gradue;
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Sous-chef de bureau;
Dessinateur principal;
Controleur des travaux;
Adjoint administratif.
[Assistant de direction principal
Assistant traducteur] <ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Rang 21
[...] <ARR 1994-05-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1993>
[Assistant de direction] <ARR 1994-05-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1993>
Rang 20
Redacteur;
Redacteur comptable;
Dessinateur;
Controleur adjoint des travaux.Niveau 3
Rang 34
Commis steno-dactylographe chef;
Commis dactylographe chef;
Commis chef.
Rang 32
Contremaitre;
Commis steno-dactylographe principal;
Commis dactylographe principal;
Commis principal.
Rang 30
Commis steno-dactylographe;
Commis dactylographe;
Commis.Niveau 4
Rang 44
Agent en chef;
Ouvrier en chef.
Rang 43
Agent administratif;
Telephoniste;
Chef huissier;
Ouvrier qualifie;
Dactylographe.
Rang 42
Messager huissier
Ouvrier.Art. N2.Annexe 2.
Contremaitre de 2e classe; Contremaitre;
Premier ouvrier specialiste A; Ouvrier en chef;
Classeur;
Agent administratif;
Agent principal;
Chef huissier principal; Chef-huissier;
Ouvrier qualifie B;
Premier ouvrier specialiste Ouvrier qualifie;
Conducteur de vehicules lourds;
Conducteur d'auto-mecanicien;
Messager-huissier principal; Messager-huissier;
Manoeuvre B. Ouvrier.
Contremaitre;
Ouvrier en chef;
Agent administratif;
Chef-huissier;
Ouvrier qualifie;
Messager-huissier;
Ouvrier.