{"title-block":{"case-number":"1993-10-14/35","document-number":"1994031017","full-title-fr":"14 OCTOBRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 12°;  En vigueur :  01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002).","modifies":[],"page-number":1915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":null,"title-fr":"14 OCTOBRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 12°;  En vigueur :  01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/14/1994031017/justel"}