Texte 1994029597

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-2-1994
Numéro
1994029597
Page
4503
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-21/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027088
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.