Article 1er.Le cadre organique du service d'inspection fixé par l'arrêté royal du 23 août 1976 est modifié comme suit :
1°le nombre d'emplois d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire est ramené de 32 à 31 postes;
2°le nombre d'emplois d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur est porté de 11 à 12 postes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 1994.
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX