13 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-11-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-11-1994
- Numéro
- 1994029440
- Page
- 28090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-13/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- 1985010350
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1995-06-02/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1995>
