13 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-11-1994 et mis à jour au 20-09-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-11-1994
Numéro: 1994029440
Page: 28090
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié: 1985010350
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(Abrogé) <ACF 1995-06-02/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1995>

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